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Rapport P-227A (166)
Publication : 27.11.2009
Rapport P-227A (166e)
Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!
Commission des pétitions -
P-227A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p., merci!»
Télécharger le rapport P-227 A.pdf (PDF - 118 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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