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Rapport QE-228 (164)
Publication : 17.08.2006
Réponse QE-228 (164e)
Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville
Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - QE-228 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt et René Winet, intitulée: «Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville?»
Télécharger la réponse QE 228 164 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Pris acte. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. |
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