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Rapport P-228A (166)
Publication : 2.09.2009
Rapport P-228A (166e)
Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis
Commission des pétitions -
P-228A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».
Télécharger le rapport P-228 A.pdf (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
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