Rapport PRD-228A (177)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 11.02.2021

Rapport PRD-228A (177e)

Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite

Commission des finances - PRD-228A - 177ème (2019-2020)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Télécharger le rapport PRD-228 A.pdf (PDF - 656 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-228 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 octobre 2022 17 h 30	Délibération refusée.
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2022 20 h 40	Reporté.
Séance du 8 juin 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 avril 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reporté.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 29 mars 2021 17 h 30	Projet de délibération retiré par ses auteurs.