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Publication : 8.02.2010

Rapport P-229A (167e)

Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron


Commission des pétitions -  P-229A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mai 2010 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = classée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 Reporté.

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