Commission des pétitions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
P-229A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».
Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. |