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Rapport P-229A (167)
Publication : 8.02.2010
Rapport P-229A (167e)
Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron
Commission des pétitions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
P-229A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».
Télécharger le rapport P 229 A 167 Rapport 1 (PDF - 196 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. |
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