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Rapport P-23 (149)
Publication : 2.02.2007
Réponse P-23 (149e)
Chemin du Bois de la Bâtie
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - P-23 - 149ème (1991-1992)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 mai 1997, sur la pétition intitulée: «Réouverture du petit chemin du Bois de la Bâtie».
Télécharger la réponse P 23 149 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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