Commission des pétitions -
P-23A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition d'Artamis, intitulée: «Création d'un poste d'éducateur de rue à la Jonction».
Séance du 10 octobre 2001 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reporté. |