Rapport M-230 (154)

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Rapport M-230 (154)

Publication : 10.02.1999

Réponse M-230 (154e)

Modération de trafic en Vieille-Ville

- M-230 - 154ème (1996-1997)

Projet de réponse à la Motion No 230 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Roman Juon et Roberto Broggini, intitulée : «Pour des aménagements provisoires de modération du trafic en Vieille-Ville».

Voir le détail de l'objet M-230 (154ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 16 et mercredi 17 mars 1999 à 17 h et 20 h 30

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