Rapport PRD-230A/B (177)

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Publication : 15.03.2021

Rapport PRD-230A/B (177e)

Le Conseil municipal s'applique la parité

Commission du règlement - PRD-230A/B - 177ème (2019-2020)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Télécharger le rapport PRD-230 AB.pdf (PDF - 211 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Délibération signée PRD-230.pdf (PDF - 68 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-230 (177ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mars 2022 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportés.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportés.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportés.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportés.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.