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Publication : 10.02.2010

Rapport P-231A (167e)

Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés


Commission des pétitions -  P-231A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mai 2010 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 Reporté.

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