Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-231A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reporté. |