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Publication : 13.01.2020

Rapport R-231A (176e)

Notes de frais du Conseil administratif: pour l'exemplarité et la transparence


Commission des finances -  R-231A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Pascal Holenweg: «Notes de frais du Conseil administratif: pour l'exemplarité et la transparence».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 mars 2020 17 h 30 Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté.

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