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Rapport R-231A (176)
Publication : 13.01.2020
Rapport R-231A (176e)
Notes de frais du Conseil administratif: pour l'exemplarité et la transparence
Commission des finances -
R-231A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Pascal Holenweg: «Notes de frais du Conseil administratif: pour l'exemplarité et la transparence».
Télécharger le rapport R-231 A.pdf (PDF - 508 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
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