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Publication : 9.12.2010

Réponse P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire


Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - P-232 - 167ème (2009-2010)

Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232),  à la résolution de la commission des pétitions, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (R-138).

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