Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - P-232 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif: aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232), à la résolution de la commission des pétitions, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (R-138).
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |