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Rapport P-232 (167)
Publication : 9.12.2010
Réponse P-232 (167e)
Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - P-232 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif: aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232), à la résolution de la commission des pétitions, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (R-138).
Télécharger la réponse P 232 167 Reponse 1 (PDF - 15.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |
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