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Rapport P-232A (167)
Publication : 9.08.2010
Rapport P-232A (167e)
Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
Commission des pétitions -
P-232A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
Télécharger le rapport P-232 A.pdf (PDF - 265 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
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