Commission des pétitions -
P-232A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |