Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - P-233 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Reportée. |