Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-233A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».
Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |