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Rapport PRD-233A (177)
Publication : 11.05.2022
Rapport PRD-233A (177e)
Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Commission du règlement -
PRD-233A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de MM. Eric Bertinat et Thomas Zogg: «Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission».
Télécharger le rapport PRD-233 A.pdf (PDF - 590 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2022 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
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