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Rapport M-234A1 (159)
Publication : 31.03.2003
Rapport M-234A1 (159e)
Pour une GIM écomobile
Commission du logement - Commission des travaux et des constructions - Commission des pétitions -
M-234A1 - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».
Télécharger le rapport M 234 A1 159 Rapport 1 (PDF - 13.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 17 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Reporté. |
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