Commission du logement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission des arts et de la culture -
M-234A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».
Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 | Renvoi en commission pour rédaction d'un nouveau rapport. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |