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Publication : 30.04.2010

Rapport P-234A/B (167e)

Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements


Commission des arts et de la culture -  P-234A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = classée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reporté.

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