Commission des arts et de la culture - Commission des travaux et des constructions -
P-234A/B - 167ème (2009-2010)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |