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Rapport PRD-234A (177)
Publication : 28.05.2021
Rapport PRD-234A (177e)
Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
PRD-234A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)».
Télécharger le rapport PRD-234 A.pdf (PDF - 570 Ko )
Télécharger le rapport PRD-234_decision_CE.pdf (PDF - 475 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-234 signée.pdf (PDF - 43 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 17 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. |
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