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Rapport P-237 (167)
Publication : 18.04.2018
Réponse P-237 (167e)
Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-237 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions du 20 janvier 2010 sur la pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».
Télécharger la réponse P-237.pdf (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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