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Publication : 28.03.2017

Rapport P-237A (167e)

Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes


Commission des pétitions -  P-237A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».

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