Commission des pétitions -
P-237A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 | Reporté. |
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reporté. |