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Rapport P-237A (167)
Publication : 28.03.2017
Rapport P-237A (167e)
Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes
Commission des pétitions -
P-237A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».
Télécharger le rapport P-237 A.pdf (PDF - 148 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 27 juin 2017 23 h 05 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reporté. |
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