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Rapport P-238A (167)
Publication : 18.05.2010
Rapport P-238A (167e)
Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation
Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-238A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation de l'école primaire».
Télécharger le rapport P 238 167 Rapport 1 (PDF - 385 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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