Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-238A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation de l'école primaire».
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |