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Rapport P-239 (167)
Publication : 14.09.2011
Réponse P-239 (167e)
Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-239 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 23 mai 2011, sur la pétition intitulée: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».
Télécharger la réponse P 239 167 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |
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