Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Rapport P-239A (167)
Publication : 17.03.2011

Rapport P-239A (167e)

Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé


Commission des pétitions -  P-239A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :