Commission des pétitions -
P-239A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Reporté. |
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Reporté. |