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Rapport QE-24 (157)
Publication : 29.08.2001
Réponse QE-24 (157e)
Immeubles rue des Minoteries 1 à 7
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - QE-24 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Guy Savary, du 19 avril 2000, intitulée: «Immeubles de la rue des Minoteries 1 à 7».
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Télécharger la réponse QE-24.pdf (PDF - 6.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 10 h 10 | Pris acte. |
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