Commission des finances -
D-24A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.
Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Décision ratifiée. |
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |