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Rapport D-24A (173)
Publication : 23.06.2016
Rapport D-24A (173e)
Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Commission des finances -
D-24A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.
Télécharger le rapport D-24 A.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Décision ratifiée. |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
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