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Publication : 21.06.2010

Rapport P-240A (167e)

Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul»


Commission des pétitions -  P-240A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.

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