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Rapport P-240A (167)
Publication : 21.06.2010
Rapport P-240A (167e)
Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul»
Commission des pétitions -
P-240A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».
Télécharger le rapport P 240 167 Rapport 1 (PDF - 184 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
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