Commission des pétitions -
P-240A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |