Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 19.01.2011

Réponse P-240 (167e)

Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul»


Département des Autorités\Service juridique - P-240 - 167ème (2009-2010)

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :