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Rapport P-240 (167)
Publication : 19.01.2011
Réponse P-240 (167e)
Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul»
Département des Autorités\Service juridique - P-240 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».
Télécharger la réponse P 240 167 Reponse 1 (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |
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