Département des Autorités\Service juridique - P-240 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 16 février 2011 20 h 40 | Reportée. |