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Rapport R-240A (176)
Publication : 11.01.2022
Rapport R-240A (176e)
Le travail en commission ne se choisit pas à la carte
Commission du règlement -
R-240A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».
Télécharger le rapport R-240 A.pdf (PDF - 539 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Résolution refusée. |
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