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Rapport M-241 (159)
Publication : 5.03.2008
Réponse M-241 (159e)
Suspension du délai légal pour le préavis concernant la proposition PR-154
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-241 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Suspension du délai légal pour le préavis concernant la proposition PR-154».
Télécharger la réponse M 241 159 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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