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Rapport PRD-241A (177)
Publication : 8.04.2020
Rapport PRD-241A (177e)
Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat
Commission du règlement -
PRD-241A - 177ème (2019-2020)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»
Télécharger le rapport PRD-241 A.pdf (PDF - 552 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. |
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