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Rapport P-242 (167)
Publication : 6.04.2011
Réponse P-242 (167e)
Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-242 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».
Télécharger la réponse P 242 167 Reponse 1 (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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