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Publication : 25.05.2010

Rapport P-242A (167e)

Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36


Commission des pétitions -  P-242A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».

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