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Rapport P-242A (167)
Publication : 25.05.2010
Rapport P-242A (167e)
Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36
Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions -
P-242A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».
Télécharger le rapport P 242 167 Rapport 1 (PDF - 121 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 octobre 2010 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
| Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. |
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